Vente d’un bien immobilier : les contrôles obligatoires

La législation française se révèle très stricte lorsqu’il est question d’encadrer une vente immobilière.

Eh oui, entre les diagnostics obligatoires en toutes circonstances et ceux conditionnés par des spécificités propres au bien immobilier concerné, la préparation d’une vente peut s’avérer plus complexe qu’il n’y parait d’où l’importance de se faire accompagner par un spécialiste comme 4M Ingénierie du Bâtiment qui réalise l’ensemble des diagnostics indispensables.L’ERP (Etat des risques et pollutions) et le DPE seront ainsi à faire effectuer quelles que soient la nature et les propriétés du bien.

Un mesurage Carrez pourra aussi être incontournable dès lors que le logement concerné se situe dans une copropriété.Mais bien d’autres diagnostics pourront être à inclure au dossier de vente.

C’est le cas du diagnostic plomb si le bien à vendre a été bâti avant 1949, du diagnostic amiante s’il a été construit avant le 1er juillet 1997, des diagnostics électricité et gaz si les installations sont âgées de plus de 15 ans mais aussi du diagnostic termites si le bien est situé dans une zone frappée par un décret la classant comme zone d’infestation par les insectes xylophages.Bien évidemment, nos équipes à vos côtés, en plus de réaliser les diagnostics, vous aideront à définir ceux qui sont obligatoires en vue de votre situation.  

Votre logement à vendre est peut-être concerné par un état des nuisances sonores aériennes, contactez 4M Ingénierie du Bâtiment.