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L'ESRIS remplacé par l'ERP - 08/10/2018

Deux modifications en l'espace de quelques mois, c'est en effet l'actualité de l'actuel ERP (état des risques et des pollutions), venu remplacer l'ESRIS (état des servitudes risques et informations sur les sols) depuis le 3 août 2018, lequel avait été instauré début 2018 pour prendre la succession de l'ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques).

Une actualité en mouvement témoignant de l'intérêt des pouvoirs publics à ce diagnostic et de l'attention portée aux risques auxquels sont exposés certains biens immobiliers, et auxquels sont exposés les occupants de ces biens par voie de conséquence. Par le passé, des cas dramatiques d'habitations envahies par l'eau en raison d'une implantation sur en zone inondable ou détruites car situées sur des zones géographiques présentant un risque de mouvement de terrain, ont poussé les autorités à prendre des mesures destinées à éviter ce genre d'accidents.

C'est pourquoi l'ERP a pour but d'évaluer plusieurs catégories de risques lors d'une vente ou d'une location immobilière, à l'image des risques de mouvements de terrain et d'inondations donc, mais aussi de pollution des sols ou encore d'explosions liées à la présence à proximité d'une entreprise dont l'activité présente un risque chimique ou technologique. Depuis début août 2018, l'ERP prend également en compte le risque radon, autrement le risque de radioactivité lié à la présence de gaz radioactif dans le sol sur lequel est construit le bien immobilier. A noter que l'ERP conserve la même durée de validité, à savoir six mois.


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